Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des PRODUITS et services NEUROMEDIASOFT à son CLIENT et est applicable à toutes les prestations. 
Est appelée « NEUROMEDIASOFT » la société NEUROMEDIASOFT SARL au capital de 6500 euros, SIREN 497 658 518, Villa Sinibaldi quartier St Joseph, 20250 CORTE.
Est appelé « CLIENT » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société NEUROMEDIASOFT. 
Est appelé « PRODUIT » le produit, la prestation ou le service commandé par le CLIENT. 
L’approbation sans restriction, des présentes ainsi que des conditions particulières de vente éventuelles liées au PRODUIT, par le CLIENT est considérée comme acquise quand l’une des conditions ci-dessous est réunie : 
- Le CLIENT a passé commande en ligne, et il a validé le bon de commande en ligne par un système de double validation (première validation à la saisie du bon de commande en ligne par le CLIENT, deuxième validation lors du réaffichage pour vérification des données préalablement saisies du bon de commande en ligne);
- Le CLIENT a signé un devis qui lui a été présenté par NEUROMEDIASOFT;
- Le CLIENT a passé commande d’un PRODUIT à NEUROMEDIASOFT par télécopie, courrier postal ou par messagerie électronique.

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du CLIENT et de NEUROMEDIASOFT dans le cadre de la réalisation, par NEUROMEDIASOFT, d'un logiciel, et/ou d'un module personnalisé et/ou des pages web du site Internet du CLIENT et d'une manière générale toutes les prestations réalisées par NEUROMEDIASOFT, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, aux règlements et directives européennes. 

3. Convention de signature, entrée en vigueur et durée.

Le CLIENT et NEUROMEDIASOFT sont convenus que toute acceptation, exprimée ou confirmée au moyen d’un email, vaudra signature au même titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d’engagement légal.
Les parties conviennent que l'impression du courriel à partir du logiciel de messagerie électronique permet de prouver valablement la teneur des échanges.
Compte tenu des particularités du réseau Internet, les messages douteux (origine non vérifiable ou contenu litigieux) devront être systématiquement confirmé par télécopie (ou par courrier postal si le CLIENT ne possède pas de moyen de télécopie) sur simple demande de l’une des parties. 
Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prennent effet à la date de la confirmation du paiement ou du premier acompte (selon les modalités conclues entre les parties) par l'organisme bancaire de NEUROMEDIASOFT.
Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée correspondant à la durée de validité du PRODUIT commandé par le CLIENT. 
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Les présentes conditions générales de vente représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

4. Prix, mode et conditions de règlement.

Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors taxes. Le prix net à payer par le CLIENT est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Dans certains cas, le CLIENT peut bénéficier, à sa demande, de facilités de paiement (mensualités). Pour plus de renseignements sur les facilités de paiement, contactez le service clientèle par téléphone au 04 95 34 12 69  du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Règlement par chèque. NEUROMEDIASOFT n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. 
Le chèque doit être établi à l’ordre de NEUROMEDIASOFT et expédié à l’adresse : NEUROMEDIASOFT, villa Sinibaldi quartier St Joseph, 20250 Corté.
Règlement par virement bancaire international ou postal. Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires de NEUROMEDIASOFT par email pour procéder au virement.
L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT. Pour le Rrèglement par carte bancaire le mode de règlement se fait en ligne ou par téléphone, au choix du CLIENT:
- En ligne. Le CLIENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé (SSL 128) de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à NEUROMEDIASOFT.
Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, NEUROMEDIASOFT se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes. 
LE CLIENT situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, NEUROMEDIASOFT se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT devra alors verser à NEUROMEDIASOFT une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause retard de paiement ci-dessus, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le CLIENT des sommes restant dues que celui-ci devra verser à NEUROMEDIASOFT dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires. 
En cas de frais facturés à NEUROMEDIASOFT par l'organisme bancaire de NEUROMEDIASOFT pour défaut de paiement imputable au CLIENT (par exemple et sans y être limité : défaut d'approvisionnement de compte lors d'un paiement par chèque), l'intégralité de ces frais seront facturés au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.
Conditions de règlement : NEUROMEDIASOFT ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement (quelques minutes pour un règlement par carte bancaire, deux à dix jours pour un règlement par chèque ou virement) en totalité ou d'un premier acompte en cas de facilités de paiement obtenues par le CLIENT.

5. Informatique et liberté

Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, NEUROMEDIASOFT s'engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment :
- ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
- ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. NEUROMEDIASOFT doit en outre ne traiter que les données exactes et complètes ;
- conserver ces données durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités ;- prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
NEUROMEDIASOFT pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, NEUROMEDIASOFT aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du CLIENT.
NEUROMEDIASOFT permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi et ainsi :
- exercice du droit d’accès des tiers à leurs propres donnés à caractère personnel traité par NEUROMEDIASOFT;
- exercice du droit d’opposition des tiers pour les données ne relevant pas de la finalité prévue ;
- permet la contestation et la mise à jour par les tiers des données les concernant lorsque celles-ci s’avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
NEUROMEDIASOFT s'engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l'accès aux données fournies par le CLIENT. Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont librement accessibles qu'au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires de NEUROMEDIASOFT pour permettre le traitement complet de la commande. Pour faire valoir ses droits, le CLIENT doit envoyer une lettre simple à l’adresse : NEUROMEDIASOFT, villa Sinibaldi quatier St Joseph, 20250 CORTE ou par email àcontact@neuromediasoft.fr en précisant la teneur de sa demande. 
À défaut d'avoir expressément averti NEUROMEDIASOFT de son opposition, le CLIENT autorise NEUROMEDIASOFT à lui envoyer des propositions promotionnelles et des messages publicitaires concernant NEUROMEDIASOFT où ses partenaires, par e-mails et ce jusqu'à ce que le CLIENT informe NEUROMEDIASOFT de son désir de ne plus recevoir d'e-mails de cette nature. En aucun cas le CLIENT ne pourra considérer ces messages comme étant du spam (loi pour la confiance dans l'économie numérique). 
LE CLIENT autorise NEUROMEDIASOFT à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d'écran de son SITE INTERNET à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, sans limite de durée. Le CLIENT autorise également NEUROMEDIASOFT à placer un lien hypertexte vers son SITE INTERNET.

6. Obligations du CLIENT

 Le CLIENT s’engage à fournir des informations justes, sincères et actuelles à NEUROMEDIASOFT pour l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Le CLIENT se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant.
Le CLIENT reste seul responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le CLIENT à NEUROMEDIASOFT.
Les pages web du SITE Internet à référencer doivent respecter les directives, lois et règlements applicables, notamment en France, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.
LE CLIENT doit payer le prix des services fournis par NEUROMEDIASOFT et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes.

7. Obligations de NEUROMEDIASOFT

NEUROMEDIASOFT s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du CLIENT dès la perception du paiement lié à cette commande. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat. 
NEUROMEDIASOFT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. NEUROMEDIASOFT s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption. 
NEUROMEDIASOFT dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT. 
NEUROMEDIASOFT ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit. 
Les présentes conditions générales de vente n’étant pas conclues intuitus personae, NEUROMEDIASOFT se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.
NEUROMEDIASOFT s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du CLIENT et ses serveurs.
NEUROMEDIASOFT s’engage également à envoyer une demande d’inscription du SITE INTERNET du CLIENT dans les principaux moteurs et annuaires de recherche gratuits sans toutefois garantir du résultat effectif de ses inscriptions.
De plus, NEUROMEDIASOFT s'engage à :
- renseigner parfaitement le CLIENT sur les modalités de la mise en œuvre du référencement prévu aux présentes ;
- se renseigner auprès de son CLIENT afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ;
- attirer l'attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations de référencement poursuivies ;
- mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations de référencement.
NEUROMEDIASOFT s'engage à guider le CLIENT dans ses choix concernant le référencement dont il bénéficie et de lui indiquer l'action la plus adéquate.

8. Limitations de responsabilité - garantie

8.1 Dans le cadre de la réalisation de prestations et services informatiques :


En aucun cas NEUROMEDIASOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l'action de tiers, notamment du fait de :
– la publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre ou d’un lien hypertexte, sur le Site Internet du CLIENT ;
– la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le Site Internet ou logiciel du CLIENT ;
- LE CLIENT garantit NEUROMEDIASOFT de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers visée par l'alinéa précédent ;
- LE CLIENT s'engage à prendre en charge les frais si NEUROMEDIASOFT devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE Internet ou de ses agissements ;
- En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, NEUROMEDIASOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT, stockée sur les serveurs de NEUROMEDIASOFT; 
- LE CLIENT est seul responsable du contenu de son SITE Internet et/ou de son logiciel et des dommages pouvant découler de leurs utilisations ou de leurs affichages ; 
- LE CLIENT assume l'entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l'utilisation des interfaces de son SITE Internet, même si l’internaute a été dirigé vers le SITE Internet à partir du SITE de NEUROMEDIASOFT;
- LE CLIENT garantit NEUROMEDIASOFT de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers visée par l'alinéa précédent.

8.2 Dans le cadre de la vente de matériel informatique :

Garantie constructeur :

Pour les produits disposant d’une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par NEUROMEDIASOFT, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits sous réserve de l’article.

NEUROMEDIASOFT refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Garantie commerciale :

A défaut de garantie constructeur, les produits vendus sont garantis pièces et main d’oeuvre, directement par NEUROMEDIASOFT contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facture, sauf conditions particulières expressément signifiées ; NEUROMEDIASOFT n’est tenue que d’une obligation de moyens dans le cadre de cette garantie. En cas d’immobilisation du produit, la garantie sera prolongée du temps d’immobilisation de celui-ci, dans le cas où cette immobilisation est supérieure à 7 jours. Ce délai commencera à courir à compter de la date de réception du produit par NEUROMEDIASOFT. Cette garantie est limitée à la réparation, au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par NEUROMEDIASOFT, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de NEUROMEDIASOFT; La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Le SAV NEUROMEDIASOFT ne peut jouer que dans le cadre de la garantie NEUROMEDIASOFT ou de la garantie légale. 

Garantie légale :

Au titre de la garantie des vices cachés ou de la non-conformité, NEUROMEDIASOFT ne sera tenue que du remplacement sans frais ou à la réparation des marchandises défectueuses sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client et qui sont entièrement fabriqués par NEUROMEDIASOFT. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. Cette garantie ne concerne que les vices cachés; nos clients étant des professionnels, le vice caché s’entend comme un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos Clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Cette garantie est limitée aux 6 premiers mois d’utilisation, la garantie cessant de plein droit à l’issue de cette période. Notre garantie cesse de plein droit à l’issu de cette période et dès lors que notre Client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de vingt jours franc à partir de sa découverte. La charge de la preuve de la date d’utilisation de nos produits et du jour de la découverte du vice incombe au Client. Enfin NEUROMEDIASOFT ne sera tenue à aucune garantie d’éviction du fait des tiers.

Exclusion de garantie :

- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, batteries, chargeur,  accessoires et pièces de présentation etc…
- Le remplacement de la dalle ou écran de l'ordinateur ou borne (cela n'est pris en charge que dans le cadre de la garantie constructeur).
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc…).

NEUROMEDIASOFT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. NEUROMEDIASOFT s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au Client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au Client un matériel équivalent ou supérieur. Dans ce dernier cas, le Client aura à s’acquitter de l’éventuelle différence de prix. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de NEUROMEDIASOFT est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. NEUROMEDIASOFT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. NEUROMEDIASOFT ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : tout entreposage sans protection ou prolongé, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite, tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le Client ne peut se retourner contre NEUROMEDIASOFT, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. NEUROMEDIASOFT décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un défaut d’un produit ou réparé par NEUROMEDIASOFT dans un délai raisonnable.

Remplacement : 

Si l'appareil est irréparable, NEUROMEDIASOFT s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter de la date d'achat à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté à la Société NEUROMEDIASOFT . Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents.
Dans ce même cas de figure, NEUROMEDIASOFT pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus. Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté.
Dans le cas contraire du prix de l’appareil de remplacement inférieur au prix de l’appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l’objet d’un bon à valoir qui sera remis au client. 
En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés.

Validité de l'extension de garantie :

I) L'application de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention de la facture justifiant la souscription et le paiement de l'extension de garantie.
II) Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV de la Société NEUROMEDIASOFT sous peine de nullité de la garantie.
L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.

9. PRODUITS

Les PRODUITS sont décrits en ligne sur le SITE http://www.neuromediasoft.fr. Les services peuvent également être localisés sur des SITES INTERNET et/ou applications de tiers partenaires de NEUROMEDIASOFT. Sauf accord contraire et écrit entre le CLIENT et NEUROMEDIASOFT, le CLIENT autorise NEUROMEDIASOFT et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles de NEUROMEDIASOFT et de ses partenaires. NEUROMEDIASOFT se réserve le droit, à sa seule discrétion de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément sans autre justification. NEUROMEDIASOFT et ses partenaires n'assument aucune responsabilité pouvant résulter d'une telle décision.

10. Propriété intellectuelle

Le CLIENT est propriétaire des textes et des images qu’il a fournis pour la réalisation du site web et/ou de son logiciel, du nom du domaine s’il y a lieu, sous réserve que les sommes dues pour la réalisation des travaux soient payées dans les conditions négociées au cours de l’étape commerciale.
Le CLIENT déclare et garantit qu’il est titulaire de tous les droits reconnus pour l’utilisation, dans le cadre du Site Internet et/ou du logiciel, des marques et logos à afficher sur les Pages Web
NEUROMEDIASOFT s’interdit de recopier les informations de toute nature qui lui sont confiées par Le CLIENT en dehors de sa prestation normale de conception et d’évolution des Pages Internet. NEUROMEDIASOFT s’interdit également de reproduire, d’adapter, de traduire, sous quelque forme que ce soit, lesdits contenus dans un autre but que celui visé par le contrat de réalisation.
Les œuvres graphiques et photographiques, ainsi que les logiciels, sources ou scripts informatiques réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de NEUROMEDIASOFT.

11. Indépendance réciproque

Les parties demeurent indépendantes et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes.
Les dispositions des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.

12. Force majeure

En cas d’événement de force majeure, dûment reconnu, NEUROMEDIASOFT ne pourra pas être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution. L’événement de force majeur suspend les obligations liées aux présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence. Si l’événement de force majeur a une existence supérieure à quarante jours, il donnerait droit à l’une ou l’autre des parties de résilier les présentes. Ce type de résiliation doit être signifié par lettre recommandée avec AR et prendrait effet dix jours après réception de la lettre, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts. 
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

13. Résiliation

Du fait du CLIENT. Le CLIENT peut résilier les présentes avant terme en le signifiant à NEUROMEDIASOFT par lettre recommandée avec AR.
Du fait de NEUROMEDIASOFT. NEUROMEDIASOFT peut résilier les présentes à tout moment en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses par le CLIENT.
En cas de résiliation avant le terme prévu à l’initiative du CLIENT sans motif légitime ou à l’initiative de NEUROMEDIASOFT pour manquement du CLIENT à ses obligations, l’ensemble des sommes prévues reste dû par le CLIENT, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
La résiliation entraine de fait l’interdiction d’exploitation par le CLIENT des œuvres et programmes réalisés par NEUROMEDIASOFT(cf. article 10).

14. Divisibilité des clauses

NEUROMEDIASOFT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par LE CLIENT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
LE CLIENT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par NEUROMEDIASOFT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Article 15 : confidentialité

NEUROMEDIASOFT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par LE CLIENT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
LE CLIENT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par NEUROMEDIASOFT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

16. Non sollicitation du personnel

Les parties renoncent, sauf accord préalable et écrit, à faire, directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie affecté à la négociation ou à l'exécution des prestations objet de la prestation. 
Cette renonciation est valable pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de validité des présentes.

17. Réactualisation de conditions générales de vente.

NEUROMEDIASOFT se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. 
NEUROMEDIASOFT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions générales de vente. Seule la dernière version prévaut et est disponible à l’adresse Internet : http://www.neuromediasoft.fr.

18. Droit applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

19. Différents

Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.

Compétence judiciaire

En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et à la règlementation française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des clauses et termes des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bastia, France.